Capital de libre passage, quid ?

Lors de périodes, relativement longues, d’interruption d’activité lucrative (par exemple période de chômage ou de maladie et maternité), certaines personnes « oublient » de s’occuper de leur capital de prévoyance accumulé durant les années de travail via les cotisations LPP et les intérêts courus. Or, le maintien de la prévoyance professionnelle est une obligation légale.

Lorsque nous exerçons une activité lucrative (avec un revenu annuel supérieur à CHF 21'150), la cotisation pour la prévoyance professionnel est obligatoire. L’objectif visé est de maintenir à la retraite un niveau de prix suffisant, évalué à minimum 60% du dernier salaire soumis à la LPP. Cette prévoyance professionnelle est financée par les cotisations des employeurs et salariés, sans quotepart des pouvoirs publics, et déposées dans une caisse de pension spécifique.

Certaines circonstances (par exemple, une période de chômage, de maladie ou de départ à l’étranger) amènent l’employé à devoir récupérer ce montant et à le transférer dans un compte ou une police de libre passage, lui permettant ainsi de maintenir la couverture de prévoyance dans le cadre du 2ème pilier.

Prenons l’exemple d’une personne qui quitte son emploi et se retrouve au chômage ; l’avoir du 2ème piller épargné doit obligatoirement être transféré soit sur un compte de libre passage (auprès d’une fondation de libre passage ou d’une banque), soit sur une police de libre passage auprès d’une compagnie d’assurance-vie. La deuxième alternative permet en plus d’être couvert en cas d’invalidité ou décès.

Il est conseillé d’investir son capital de libre passage si la durée de non-activité lucrative dépasse les 5 ans. Cet investissement permet des rendements intéressants mais implique un risque de marché supplémentaire et est régie par les mêmes règles qu’un pilier 3a ainsi que d'’autres dispositions légales (par exemple, max 50% investit en action).

Plusieurs banques, fondations de libre passage et assurances œuvrent sur le marché; c’est à vous de choisir la solution qui vous convient le mieux et la communiquer à votre ancienne caisse de pension (celle qui est reliée à votre ancien employeur).

Il est possible de faire du « splitting » c’est-à-dire de choisir deux fondations de libre passage et diviser le montant de l’avoir. Les avantages sont nombreux : diversification de ses avoirs mais également une fiscalité plus avantageuse avec l’échelonnement des prestations.

Nous vous conseillons d’agir rapidement, dès l’arrêt du travail, sinon les avoirs peuvent être directement transférés, dans un délai de 6 mois, à une institution supplétive, où les avoirs sont généralement faiblement rémunérés.

Le capital de libre passage représente un marché de 52 milliards de francs en 2016 et qui ne cesse de croître. En effet, selon un sondage effectué auprès des membres de l’association prévoyance suisse, le nombre de comptes de libre passage s’est accru de 2.3% en 2015 et celui des dépôts de libre passage de 4.75%. Pourtant, chaque année, un certain montant d’avoirs de prévoyance n’est pas réclamé, notamment lorsqu’il s’agit de travailleurs étrangers qui quittent définitivement la Suisse. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à lire la brochure « prestation de libre passage : n’oubliez pas vos avoirs de prévoyance ! » publiée par l’Office fédéral des Assurance Sociales ou à nous contacter directement.

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